Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas

Sujet initié par Quid, il y a 3 jours - 191 vues

Bonjour,

Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par courrier du 23 septembre 2025), reçoit une suggestion de collaboration avec d'autres organismes pour rendre sa demande recevable.

D'ailleurs, le CCAS lui a écrit : "Même si nous ne remettons aucunement en question le fondement de votre demande, celle-ci doit pouvoir faire l'objet d'un montage financier avec les services sociaux du Département et la CPAM pour pouvoir être recevable. En tout état de cause, le CCAS ne peut être le seul acteur sur ce type de dossier."

Alors que le même interlocuteur au CCAS, m'a écrit : "Cette demande n'a pu obtenir de suite favorable compte tenu de la nature de l'aide qui n'est pas prévue au règlement d'intervention du CCAS."

A mon sens, cette différence de réponse, révélant une inégalité, soulève des questions sur les critères de traitement appliqués par le CCAS.

Quels fondements juridiques précis me permettraient de contester cette décision ? Puis-je directement saisir la justice ? Si oui, sous quel délai ? Auprès de quel tribunal ? S'il y a discrimination, le procureur de la république également peut-être ?

Merci de vos réponses